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Brevet européen · EP3818513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3818513
Numéro de demande
EP19740477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
26 juin 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09B 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 201811181 06.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/025216 05.07.2019
Publication PCT
WO2020/007506 09.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  2. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

DYNISMA LTD.

Dynisma Manufacturing Centre, Redwood Farm, Barrow Gurney, Bristol BS48 3RE, GB

Inventeur

WARNE, Ashley William Hawker

Bristol BS48 3RE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.