ÜBERWACHUNG EINES STOSSDÄMPFERZUSTANDS

Brevet européen · EP3819211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3819211
Numéro de demande
EP19208361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
16 août 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 25/60 (2006.01)
B64F 5/60 (2017.01)
B64D 45/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems

7, rue Général Valérie André Inovel Parc Sud, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

SIMMONNEAUX, Yann

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

SMITH, Jon

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

GUIDOUX, Antoine

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

RAVEL, Jean-Yves

78140 Velizy-Villacoublay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.