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Brevet européen · EP3819231 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3819231
Numéro de demande
EP19812624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
10 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
26 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A45D 34/04 (2006.01)
B65D 47/42 (2006.01)
B43K 1/12 (2006.01)
B43K 5/18 (2006.01)
B43K 8/12 (2006.01)
B43K 23/12 (2006.01)
B43M 11/06 (2006.01)
Priorité
JP 2018105125 31.05.2018
JP 2018135943 19.07.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/020799 27.05.2019
Publication PCT
WO2019/230619 05.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 3 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  6. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

Sato Pharmaceutical Co., Ltd.

5-27 Motoakasaka 1-chome Minato-ku, Tokyo 107-0051, JP

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SAKATA Kota

Tokyo 136-8531, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.