ELASTISCHE KUPPLUNG
Brevet européen · EP3819517 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3819517
- Numéro de demande
- EP20206375
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2020
- Publié
- 12 mai 2021
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16D 3/60 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019130272 10.11.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.