LANDWIRTSCHAFTLICHES SYSTEM

Brevet européen · EP3819726 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3819726
Numéro de demande
EP19208198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
A01B 61/02 (2006.01)
A01F 15/00 (2006.01)
B60K 17/28 (2006.01)
A01F 15/08 (2006.01)
F16H 57/04 (2010.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

CNH Industrial Belgium nv

CNH Industrial Belgium NV

Leon Claeysstraat 3A, 8210 Zedelgem, BE

Inventeur

Pauwels, Karel C.F.

B-8770 Ingelmunster, BE

Demon, Frederik

8310 Brugge (Sint-Kruis), BE

De Lathauwer, Tom A.

9340 Lede, BE

Bonte, Xavier G J M

4505 PB Zuidzande, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.