DISPOSITIF DE DISTRIBUTION D'UN FLUIDE, APTE A ETRE DISPOSE DANS UN REACTEUR COMPRENANT UN LIT CATALYTIQUE FIXE
Brevet européen · EP3820601 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3820601
- Numéro de demande
- EP19732682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2019
- Publié
- 19 mai 2021
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01J 4/00 (2006.01)B01J 8/00 (2006.01)B01J 8/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1856334 10.07.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/067109 27.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/011542 16.01.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
LE COZ, Jean-François
92508 RUEIL MALMAISON cedex, FR
BOUTROT, Catherine
92508 RUEIL MALMAISON cedex, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.