WANDSCHUTZANORDNUNG
Brevet européen · EP3821080 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3821080
- Numéro de demande
- EP19834000
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2019
- Publié
- 19 mai 2021
- Délivré
- 20 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E02D 5/28 (2006.01)E02D 5/04 (2006.01)E02D 5/60 (2006.01)E02D 5/22 (2006.01)E02D 31/06 (2006.01)E02D 5/03 (2006.01)E02D 5/08 (2006.01)E02D 19/04 (2006.01)E02D 27/30 (2006.01)E02D 5/14 (2006.01)
- Priorité
- AU 2018902499 10.07.2018
- Demande PCT
- PCT/AU2019/050709 05.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/010387 16.01.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Inventeur
EDELMAN, David
Mysterton, Queensland 4812, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.