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Brevet européen · EP3822075 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3822075
- Numéro de demande
- EP19020640
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2019
- Publié
- 19 mai 2021
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B65D 35/08 (2006.01)B32B 1/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 6 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Inventeur
BRIDL, Karl
A-1030 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.