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Brevet européen · EP3822411 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3822411
Numéro de demande
EP20202017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2020
Publié
19 mai 2021
Délivré
10 août 2022
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01B 26/00 (2006.01)
Priorité
DE 202019106369 U 15.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  5. 9 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bolis & Associates LLC, Intellectual Property, Wehntalerstrasse 102, P.O. Box 412, 8046 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.09.2022

  6. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Swietelsky Baugesellschaft m.b.H

Landsberger Str. 480-482, 81241 München, DE

Mandataire

Bolis & Associates LLC Intellectual Property

Wehntalerstrasse 102 P.O. Box 412, 8046 Zürich

Inventeur

Schuwerack, Helmut

81241 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.