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Brevet européen · EP3822562 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3822562
Numéro de demande
EP20205596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2020
Publié
19 mai 2021
Délivré
28 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F25D 23/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019130848 15.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 8 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 28 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  6. 28 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

Parties

Titulaire

Binder GmbH

Im Mittleren Ösch 5, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Husseck, Mario

78050 Villingen-Schwenningen, DE

Seligmann, Nina

78652 Deisslingen, DE

Moll, Jan

78166 Donaueschingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.