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Brevet européen · EP3822999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3822999
Numéro de demande
EP19209514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2019
Publié
19 mai 2021
Délivré
4 oct. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 11/00 (2006.01)
G06F 17/10 (2006.01)
H01H 9/54 (2006.01)
H01H 9/56 (2006.01)
H01H 33/59 (2006.01)
H01H 71/70 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 nov. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Hitachi Energy Switzerland AG, Bruggerstrasse 72, 5400 Baden → Hitachi Energy Ltd, Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  4. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

Hitachi Energy AG

Hitachi Energy Ltd

Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich

Inventeur

Burch, Philipp Erich

5630 Muri

Zimmermann, Esteban

8047 Zürich

Lopez, Sergio

8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.