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Brevet européen · EP3823470 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3823470
Numéro de demande
EP19737749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2019
Publié
26 mai 2021
Délivré
3 août 2022
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A23L 29/231 (2016.01)
A23C 9/152 (2006.01)
A61K 33/06 (2006.01)
A23L 33/16 (2016.01)
A23L 33/185 (2016.01)
A23C 11/10 (2021.01)
Priorité
EP 18184484 19.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/068742 11.07.2019
Publication PCT
WO2020/016107 23.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  6. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

CSM Bakery Solutions Europe Holding B.V.

De Entree 232, 1101EE Amsterdam, NL

Inventeur

SIKKING, Rob

1101 EE Amsterdam, NL

METZ-DEES, Mattanja

1101 EE Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.