COMPOSITION DE LIANT POUR LAINE MINERALE

Brevet européen · EP3823938 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3823938
Numéro de demande
EP19753171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2019
Publié
26 mai 2021
Délivré
6 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C03C 25/26 (2018.01)
C03C 25/321 (2018.01)
C09J 103/02 (2006.01)
D04H 1/587 (2012.01)
D04H 1/64 (2012.01)
Priorité
FR 1856750 20.07.2018
Demande PCT
PCT/FR2019/051804 17.07.2019
Publication PCT
WO2020/016532 23.01.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  5. 13 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  6. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN ISOVER

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SALOMON, Pierre

92400 COURBEVOIE, FR

CHENAL, Marion

93100 MONTREUIL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.