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Brevet européen · EP3824249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3824249
Numéro de demande
EP18752421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2018
Publié
26 mai 2021
Délivré
31 août 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/069744 20.07.2018
Publication PCT
WO2020/015834 23.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  3. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

Fraba B.V.

Jan Campertstraat 5, 6416 SG Heerlen, NL

Inventeur

VOLKER,Hanno

52064 Aachen, DE

LÖKEN, Michael

52428 Jülich, DE

HALLERMANN, Florian

52068 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.