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Brevet européen · EP3824579 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3824579
Numéro de demande
EP19749893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2019
Publié
26 mai 2021
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
15 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
H04L 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201862701520 P 20.07.2018
US 201916512003 15.07.2019
Demande PCT
PCT/US2019/042014 16.07.2019
Publication PCT
WO2020/018542 23.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

BHARADWAJ, Arjun

San Diego, California 92121-1714, US

GULATI, Kapil

San Diego, California 92121-1714, US

BAGHEL, Sudhir Kumar

San Diego, California 92121-1714, US

WU, Shuanshuan

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.