SITZMÖBEL
Brevet européen · EP3824766 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3824766
- Numéro de demande
- EP20208304
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2020
- Publié
- 26 mai 2021
- Délivré
- 17 août 2022
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/032 (2006.01)A47C 7/44 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019131428 21.11.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 28 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 17 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 17 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
Parties
Inventeur
GEHNER, Carsten
30163 Hannover, DE
OSTER, Yannick
30449 Hannover, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.