MISSBRAUCHSSICHERE KAPSEL

Brevet européen · EP3824878 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3824878
Numéro de demande
EP20216392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
26 mai 2021
Délivré
12 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61K 9/06 (2006.01)
A61K 9/08 (2006.01)
A61K 9/10 (2006.01)
A61K 9/48 (2006.01)
A61K 47/14 (2017.01)
A61K 47/26 (2006.01)
A61K 47/36 (2006.01)
A61K 47/44 (2017.01)
Priorité
US 201361794714 P 15.03.2013
US 201414204259 11.03.2014
Divisionnaire de
EP18190832
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 29 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 29.06.2026

  3. 17 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.11.2025

  4. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

R.P. Scherer Technologies, LLC

112 North Curry Street, Carson City, NV 89703, US

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

Wengner, Simone

69412 Eberbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.