SPÜLWASSERVERTEILER
Brevet européen · EP3825480 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3825480
- Numéro de demande
- EP19210719
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2019
- Publié
- 26 mai 2021
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 nov. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E03D 11/08 (2006.01)E03D 11/13 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.