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Brevet européen · EP3826509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3826509
Numéro de demande
EP19758371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2019
Publié
2 juin 2021
Délivré
17 juil. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 13/08 (2006.01)
A47B 13/14 (2006.01)
A47B 31/02 (2006.01)
A47B 77/02 (2006.01)
Priorité
DE 102018120369 21.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/072197 20.08.2019
Publication PCT
WO2020/038908 27.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  2. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

bulthaup GmbH & Co. KG

Bulthaup GmbH & Co. KG

Werkstraße 6, Aich, 84155 Bodenkirchen, DE

Inventeur

ECKERT, Marc Oliver

84155 Bodenkirchen, DE

SPOHDE, Ulrich

84155 Bodenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.