VERFAHREN
Brevet européen · EP3826843 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3826843
- Numéro de demande
- EP19748910
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2019
- Publié
- 2 juin 2021
- Délivré
- 11 sept. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 17/10 (2006.01)
- Priorité
- GB 201812147 25.07.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2019/052090 25.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/021273 30.01.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 23 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 11 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
Parties
Inventeur
PAULUS, Peter
48167 Muenster, DE
PILZ, Joachim
45739 Oer-Erkenschwick, DE
DURBIN, Neil John
Merseyside WA10 6EQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.