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Brevet européen · EP3826944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3826944
Numéro de demande
EP19749961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2019
Publié
2 juin 2021
Délivré
7 sept. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/44 (2006.01)
F16G 1/28 (2006.01)
F16G 3/08 (2006.01)
Priorité
US 201816043810 24.07.2018
Demande PCT
PCT/US2019/043036 23.07.2019
Publication PCT
WO2020/023510 30.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  3. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Gates Corporation

a Delaware corporation 1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

BROWN, Leslee

Broomfield, Colorado 80023, US

DESANTI, Young W.

Gilbert, Arizona 85297, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.