SEGMENTIERTE STEUERUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3827643 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3827643
- Numéro de demande
- EP19733397
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 17 juin 2019
- Publié
- 2 juin 2021
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/403 (2006.01)H05B 45/00 (2022.01)G06F 13/00 (2006.01)H05B 47/18 (2020.01)
- Priorité
- DE 102018007141 10.09.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/025186 17.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/052801 19.03.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 30 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Inventeur
NEUMANN, Roland
81671 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.