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Brevet européen · EP3827943 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3827943
Numéro de demande
EP19000535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2019
Publié
2 juin 2021
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B26D 3/08 (2006.01)
B26D 7/20 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Industrias Tecnológicas de Mecanización y Automatizaciòn, S.A.

C/ Clos s/n., nave A4-A5, 08960 Sant Just Desvern (Barcelona), ES

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

González, Manuel

08960 Sant Just Desvern (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.