DOCUMENT SÉCURISÉ ET PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN TEL DOCUMENT, CONCERNANT UN'IMAGE PERSONNALISÉE FORMÉE À PARTIR D'UN HOLOGRAMME MÉTALLIQUE
Brevet européen · EP3828000 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3828000
- Numéro de demande
- EP20203892
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2020
- Publié
- 2 juin 2021
- Délivré
- 6 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B42D 25/00 (2014.01)B42D 25/328 (2014.01)B42D 25/346 (2014.01)
- Priorité
- FR 1913513 29.11.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 24 juil. 2025
Rectifié
- Titulaire
- IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Identity & Security France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 24.07.2025
- 21 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 21 juil. 2025
Transféré
- Titulaire
- IDEMIA France, 2, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France → IDEMIA Road Safety France, 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
2 entrées antérieures
- 30 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 30.05.2022
- 6 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
Parties
Inventeur
92400 Courbevoie, FR
92400 Courbevoie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.