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Brevet européen · EP3828850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3828850
Numéro de demande
EP19211598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2019
Publié
2 juin 2021
Délivré
4 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G08B 13/196 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Verisure Sàrl

Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3A, 1290 Versoix, Geneva

Inventeur

Hackett, Nicholas J.

1290 Versoix, Geneva

Wells, Andrew

1290 Versoix, Geneva

Hederstierna, Christer Fredrik

1290 Versoix, Geneva

Winge, Carl Olof

1290 Versoix, Geneva

Blomé, Per Olof

1290 Versoix, Geneva

Westergren, Christian

1290 Versoix, Geneva

Ryd, Patrik

1290 Versoix, Geneva

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.