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Brevet européen · EP3829338 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3829338
Numéro de demande
EP19755551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
29 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A24B 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 201812503 31.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/070730 31.07.2019
Publication PCT
WO2020/025732 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 4 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.12.2023

  6. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London Greater London WC2R 3LA, GB

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BENNING, Jocelyn

London, Greater London WC2R 3LA, GB

AOUN, Walid Abi

London, Greater London WC2R 3LA, GB

GHANOUNI, Kav

London, Greater London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.