ERZEUGUNG EINES INHALIERBAREN MEDIUMS

Brevet européen · EP3829368 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3829368
Numéro de demande
EP19755533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
GB 201812373 30.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/070017 25.07.2019
Publication PCT
WO2020/025434 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London Greater London WC2R 3LA, GB

Inventeur

WOODCOCK, Dominic

London Greater London WC2R 3LA, GB

YILMAZ, Ugurhan

London Greater London WC2R 3LA, GB

BISHOP, David

London Greater London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.