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Brevet européen · EP3829493 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3829493
Numéro de demande
EP19752846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 201862712938 P 31.07.2018
US 201916435128 07.06.2019
Demande PCT
PCT/US2019/044456 31.07.2019
Publication PCT
WO2020/028545 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  2. 8 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.08.2025

  3. 6 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.01.2025

  4. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

GetSet Surgical SA

Getset Surgical SA

Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

KAPITAN, John

Leicester, North Carolina 28749, US

STOKLUND, Ole

1052 Lausanne

BINDER, Lawrence

Miami, Florida 33166, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.