ORALE ZUBEREITUNG MIT EINEM ODER MEHREREN CANNABINOIDEN
Brevet européen · EP3829615 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3829615
- Numéro de demande
- EP19724271
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2019
- Publié
- 9 juin 2021
- Délivré
- 14 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 5 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61K 36/9066 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 31/352 (2006.01)A61K 35/644 (2015.01)A61K 36/185 (2006.01)A61K 36/66 (2006.01)A61P 25/00 (2006.01)A61P 9/00 (2006.01)A61P 29/00 (2006.01)A61P 35/00 (2006.01)A61P 37/00 (2006.01)A61P 5/00 (2006.01)A61K 9/20 (2006.01)
- Priorité
- SI 201800089 08.05.2018
- Demande PCT
- PCT/SI2019/050007 06.05.2019
- Publication PCT
- WO2019/216832 14.11.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 12 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2025
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 13 févr. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 13 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 14 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2022
Parties
Titulaire
2000 Maribor, SI
2000 Maribor, SI
Inventeur
2000 Maribor, SI
2000 Maribor, SI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.