VENTILKOMPONENTE UND VENTILANORDNUNG

Brevet européen · EP3829691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3829691
Numéro de demande
EP19759677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61M 39/06 (2006.01)
Priorité
GB 201812367 30.07.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/052130 30.07.2019
Publication PCT
WO2020/025945 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

VASCUTEK LIMITED

Vascutek Limited

Newmains Avenue Inchinnan, Renfrewshire, Strathclyde PA4 9RR, GB

Inventeur

KING, John

Strathclyde G72 9DY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.