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Brevet européen · EP3830365 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3830365
Numéro de demande
EP19844162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E04B 1/343 (2006.01)
E04H 15/00 (2006.01)
Priorité
US 201862714471 P 03.08.2018
Demande PCT
PCT/US2019/044890 02.08.2019
Publication PCT
WO2020/028797 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Trac9, LLC

1514 Lowell Drive, Huntsville, AL 35801, US

Inventeur

LAUE, Greg

Huntsville, AL 35801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.