DISPOSITIF DE LIAISON MODULAIRE VERROUILLABLE
Brevet européen · EP3830435 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3830435
- Numéro de demande
- EP19794601
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2019
- Publié
- 9 juin 2021
- Délivré
- 7 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- F16C 11/10 (2006.01)F16C 11/06 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)F16B 21/07 (2006.01)
- Priorité
- FR 1858408 18.09.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/052184 18.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/058636 26.03.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 16 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 16.09.2022
- 7 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
Parties
Inventeur
95540 MERY-SUR-OISE, FR
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.