BEHANDLUNG EINES SCHUTZSCHILDVERLUSTES

Brevet européen · EP3830701 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3830701
Numéro de demande
EP19730517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06F 12/14 (2006.01)
G06F 11/07 (2006.01)
G06F 11/14 (2026.01)
Priorité
GB 201812486 31.07.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051590 07.06.2019
Publication PCT
WO2020/025918 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

ARM Limited

110 Fulbourn Road, Cherry Hinton, Cambridge CB1 9NJ, GB

Inventeur

GRISENTHWAITE, Richard Roy

Cambridge Cambridgeshire CB1 9NJ, GB

BARNES, Graeme Peter

Cambridge Cambridgeshire CB1 9NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.