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Brevet européen · EP3830778 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3830778
Numéro de demande
EP19845262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
18 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06Q 20/00 (2012.01)
G06Q 20/06 (2012.01)
G06Q 20/10 (2012.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/88 (2013.01)
Priorité
IN 201841028453 29.07.2018
IN 201841028454 29.07.2018
Demande PCT
PCT/IB2019/051937 11.03.2019
Publication PCT
WO2020/026038 06.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  4. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 10 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 10.03.2025

  6. 18 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

Parties

Titulaire

Baratam, Praveen

Visakhapatnam, Andhra Pradesh 530003, IN

Inventeur

Baratam, Praveen

Visakhapatnam, Andhra Pradesh 530003, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.