INSTALLATION EINER MEHRKOMPONENTIGEN BODENMATTE
Brevet européen · EP3831270 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3831270
- Numéro de demande
- EP21150197
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2016
- Publié
- 9 juin 2021
- Délivré
- 27 avr. 2022
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 23/26 (2006.01)
- Priorité
- US 201562201149 P 05.08.2015US 201615212361 18.07.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 27 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
Parties
Inventeur
Katy, TX Texas 77493, US
Greer, SC South Carolina 29651, US
Greer, SC South Carolina 29651, US
Greer, SC South Carolina 29650, US
Boiling Springs, SC South Carolina 29316, US
Greer, SC South Carolina 29650, US
Spartanburg, SC South Carolina 29302, US
Boiling Springs, SC South Carolina 29316, US
Columbus, NC North Carolina 28722, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.