VERBINDUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3832047 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3832047
Numéro de demande
EP20000409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2020
Publié
9 juin 2021
Délivré
13 juil. 2022
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04D 13/14 (2006.01)
F24S 25/61 (2018.01)
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
AT 3722019 18.11.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 24 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  5. 13 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

Parties

Titulaire

SIHGA GmbH

Gewerbepark Kleinreith 4, 4694 Ohlsdorf, AT

Inventeur

Kaiser-Mühlecker, Benedikt

4531 Kematen an der Krems, AT

Schauer, Robert

4655 Vorchdorf, AT

Gruber, Johann

4842 Zell am Pettenfirst, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.