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Brevet européen · EP3832242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3832242
Numéro de demande
EP19840963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2019
Publié
9 juin 2021
Délivré
18 sept. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 7/16 (2006.01)
F28F 9/02 (2006.01)
F25B 39/04 (2006.01)
Priorité
CN 201810843447 27.07.2018
CN 201821214503 U 27.07.2018
Demande PCT
PCT/CN2019/097919 26.07.2019
Publication PCT
WO2020/020349 30.01.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 30 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 18 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

Parties

Titulaire

York (Wuxi) Air Conditioning And Refrigeration Co., Ltd.

No.32 Changjiang Road Hi-Tech Development Zone, Wuxi, Jiangsu 214028, CN

JOHNSON CONTROLS TECHNOLOGY COMPANY

Johnson Controls Technology Company

2875 High Meadow Circle, Auburn Hills, Michigan 48326-2773, US

Inventeur

MEI, Lu

Wuxi, Jiangsu 214028, CN

SU, Xiuping

Wuxi, Jiangsu 214028, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.