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Brevet européen · EP3833212 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3833212
- Numéro de demande
- EP19847337
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 août 2019
- Publié
- 16 juin 2021
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 31 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A45C 7/00 (2006.01)A45C 5/03 (2006.01)
- Priorité
- IL 26101618 06.08.2018
- Demande PCT
- PCT/IL2019/050866 01.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/031173 13.02.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 7 avr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Rollink Smart Products Ltd., 8 Hamada Street, 4673342 Hertzelia, Israël → Rollink Global LTD, 84 Ben Zví Street, Tel Aviv 6810431, Israël
Publié dans Swissreg le 07.04.2025
- 30 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 30.09.2024
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Inventeur
4293700 Havatzelet Hasharon, IL
6920013 Tel Aviv, IL
5522220 Qyriat Ono, IL
4256559 Netanya, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.