SCHUTZHÜLLE
Brevet européen · EP3833237 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3833237
- Numéro de demande
- EP19748700
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2019
- Publié
- 16 juin 2021
- Délivré
- 7 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61B 1/00 (2006.01)A61B 17/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018104602 U 10.08.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/068131 05.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/030353 13.02.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 19 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
- 8 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.09.2022
- 7 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
Parties
Inventeur
22926 Ahrensburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.