WIEDERVERWENDBARER KARTUSCHENKOLBEN

Brevet européen · EP3833488 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3833488
Numéro de demande
EP19752193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2019
Publié
16 juin 2021
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
EP 18198226 02.10.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/071672 13.08.2019
Publication PCT
WO2020/069790 09.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

medmix Switzerland AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

LAVELANET, Richard

9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.