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Brevet européen · EP3833641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3833641
Numéro de demande
EP19762492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2019
Publié
16 juin 2021
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
C03B 23/03 (2006.01)
Priorité
PL 42660918 08.08.2018
Demande PCT
PCT/PL2019/000064 08.08.2019
Publication PCT
WO2020/032812 13.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Pilkington Automotive Poland Sp. z o.o.

ul. Portowa 24, 27-600 Sandomierz, PL

Inventeur

MYL, Lukasz

27-600 Sandomierz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.