GASISOLIERTE SCHALTANLAGE
Brevet européen · EP3834219 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3834219
- Numéro de demande
- EP19769080
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2019
- Publié
- 16 juin 2021
- Délivré
- 17 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 3 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- H01H 3/40 (2006.01)H01H 3/46 (2006.01)H01H 33/02 (2006.01)H01H 33/42 (2006.01)H02B 13/035 (2006.01)H01H 33/50 (2006.01)H01H 33/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018216852 01.10.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/073551 04.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/069809 09.04.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 28 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 8 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.12.2022
- 13 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Switzerland Ltd., Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.10.2022
- 17 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
Parties
Inventeur
MONKA, Roland
10318 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.