DELEGIERTE DATENVERBINDUNG

Brevet européen · EP3834448 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3834448
Numéro de demande
EP18752142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2018
Publié
16 juin 2021
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 12/06 (2021.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/071317 07.08.2018
Publication PCT
WO2020/030248 13.02.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Inventeur

SALKINTZIS, Apostolis

15354 Glika Nera, Athen, GR

KARAMPATSIS, Dimitrios

Ruislip Middlesex HA4, GB

VELEV, Genadi

64291 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.