BAUSATZ FÜR EINEN RAHMEN
Brevet européen · EP3835539 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3835539
- Numéro de demande
- EP19215877
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2019
- Publié
- 16 juin 2021
- Délivré
- 28 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 12 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 4 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
5 entrées antérieures
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 21 mai 2024
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 22 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 22.03.2023
- 28 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
Parties
Titulaire
57250 Netphen-Deuz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.