DAMPFFALLE UND VENTILMONTAGESTATION

Brevet européen · EP3835646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3835646
Numéro de demande
EP20212465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2020
Publié
16 juin 2021
Délivré
24 avr. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16T 1/38 (2006.01)
Priorité
US 201962945958 P 10.12.2019
US 202063066879 P 18.08.2020
US 202017107130 30.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Armstrong International, Inc.

900 Maple Street, Three Rivers, MI 49093, US

Inventeur

FAUMAS, Jean-Marie

4000 LIEGE, BE

GRAIDE, Augustin

6900 MARCHE-EN-FAMENNE, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.