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Brevet européen · EP3837151 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3837151
- Numéro de demande
- EP19752496
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2019
- Publié
- 23 juin 2021
- Délivré
- 15 janv. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 5/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018119977 16.08.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/071424 09.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/035409 20.02.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 26 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 15 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
Parties
Titulaire
thyssenkrupp Presta Aktiengesellschaft
9492 Eschen, LI
thyssenkrupp AG
ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, DE
Inventeur
RAITHER, Wolfram
9475 Sevelen
STECK, Philippe
9487 Gamprin-Bendern, LI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.