BESCHICHTUNGSSYSTEM AN GEBÄUDEFASSADEN

Brevet européen · EP3837403 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3837403
Numéro de demande
EP19752093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2019
Publié
23 juin 2021
Délivré
9 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
E04F 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102018119667 13.08.2018
Demande PCT
PCT/DE2019/100690 28.07.2019
Publication PCT
WO2020/035105 20.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  6. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  7. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  8. 30 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

1 entrée antérieure
  1. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

HOLLAND, Martin

87600 Kaufbeuren, DE

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HOLLAND, Martin

87600 Kaufbeuren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.