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Brevet européen · EP3837411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3837411
Numéro de demande
EP19759283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2019
Publié
23 juin 2021
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 17/16 (2006.01)
E05C 17/20 (2006.01)
Priorité
DE 102018119650 13.08.2018
Demande PCT
PCT/DE2019/100728 13.08.2019
Publication PCT
WO2020/035111 20.02.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

Edscha Engineering GmbH

Hohenhagener Strasse 26-28, 42855 Remscheid, DE

Inventeur

MEISSNER, Torsten

42853 Remscheid, DE

ACKERS, Heiner

58313 Herdecke, DE

HOFFMANN, Peter

51491 Overath, DE

HEINRICHS, Gundolf

42897 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.