ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP3837708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3837708
- Numéro de demande
- EP20753351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2020
- Publié
- 23 juin 2021
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 19/11 (2006.01)H01H 19/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019006159 02.09.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/072194 06.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/043529 11.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
MEJERL, Thomas
78628 Rottweil, DE
MATHPATI, Revanasidda
78604 Rietheim-Weilheim, DE
KUGLER, Thomas
78532 Tuttlingen, DE
AICHELE, Immanuel
78166 Donaueschingen, DE
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