SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE DÉTECTION D'UN DYSFONCTIONNEMENT D'UN DISTRIBUTEUR DE CONSOMMABLE POUR UN MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE, ET PROCÉDÉ DE SIGNALISATION D'UN TEL DYSFONCTIONNEMENT

Brevet européen · EP3838708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3838708
Numéro de demande
EP20209842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2020
Publié
23 juin 2021
Délivré
29 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B61L 15/00 (2006.01)
B61C 15/10 (2006.01)
B61K 3/02 (2006.01)
Priorité
FR 1914523 16.12.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 22 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.07.2024

  5. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

SNCF VOYAGEURS

SNCF Voyageurs

4 rue André Campra, 93200 Saint-Denis, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HICKENBICK, Fabrice

68500 MERXHEIM, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.